PEL pour un Prêt immobilier

Modalités du Plan Épargne Logement (PEL)

Note : à partir du 1er mars 2011, la réforme du PEL (Plan Épargne Logement) engagée par Christine Lagarde, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, entrera en vigueur. Connaître les détails de la réforme du PEL.

Le PEL peut être considéré soit comme une partie de l’apport personnel pour financer une opération immobilière, soit, et si son montant est suffisant, comme le financement jusqu’à 100 % du coût total du bien immobilier ou des travaux, hors frais de notaire.

Le montant du PEL, plafonné à 61.200 euros, est perçu au terme du prêt. Il dépend de sa durée et des intérêts acquis au cours de la phase d’épargne. Le taux d’intérêt du prêt est fixé en fonction de la date de souscription et le plafond du prêt lui-même est fixé à 92 000 € maximum :

Le prêt est remboursable sur 15 ans par des mensualités fixes. La banque exige en général la souscription d’une assurance de prêt décès/perte totale et irréversible d’autonomie et incapacité de travail, et/ou une assurance perte d’emploi.

L’achat ou la construction financée par un PEL

Le PEL peut servir à financer différents types d’opérations :

 l’achat d’un logement neuf ou ancien ou la construction d’une résidence principale,
 l’achat ou la construction d’un logement neuf ou ancien dans le cadre d’un investissement locatif, à condition qu’il soit la résidence principale du locataire,
 l’achat ou la construction d’une résidence secondaire neuve ; l’emprunteur doit l’utiliser à titre personnel ou familial mais il peut la louer occasionnellement et temporairement,
 l’achat d’un parking ou d’une place de stationnement, situé à proximité de la résidence principale de l’acquéreur,
 l’achat d’un terrain à construire, s’il est simultané au financement des dépenses de la construction,
 l’achat de parts de SCPI (Société Civile de Placement Immobilier),
 l’achat de parts en multipropriété ou d’une résidence de tourisme,
 l’achat ou la construction d’un local à usage commercial ou professionnel si ce dernier comporte également l’habitation principale du bénéficiaire.

Les travaux financés par un PEL

Le PEL permet de financer des travaux dans une résidence principale (celle de l’emprunteur, de ses descendants ou ascendants, de son conjoint ou de son locataire, à condition qu’il s’agisse d’un bail classique, et non d’un logement loué en meublé par exemple) ou secondaire.

Divers travaux peuvent être financés par un PEL : agrandissement du logement par surélévation, extension, aménagement ou division, pour l’équiper, le moderniser et améliorer les conditions de vie et de sécurité du bien (sauf les travaux de menu entretien) ou encore pour réaliser des économies d’énergie.

Il est interdit de cumuler le financement par un PEL de l’achat et/ou de travaux dans une résidence principale ou secondaire. Il est cependant possible d’obtenir successivement deux PEL à la condition d’attendre que le premier prêt soit arrivé à sa date d’échéance. La demande d’un second PEL peut se faire immédiatement après l’échéance du premier ou dans un délai d’un an à partir de la date du retrait des fonds épargnés.

La cession du droit au PEL

Sous réserve de disposer d’un PEL ouvert depuis au moins 3 ans, la cession de droits à prêt permet au titulaire d’utiliser les intérêts acquis par une autre personne et issus d’un autre plan, afin d’augmenter ses propres droits à prêt, ou de les transmettre à un membre de sa famille.

Le membre de la famille bénéficiaire du droit au prêt doit être lui-même titulaire d’un PEL arrivé à terme. Le bénéficiaire voit alors ses droits accrus et peut obtenir un prêt plus important dont la durée sera plus longue. Les droits à prêt issus ou reçus d’un PEL sont valables un an après la clôture ou la transmission de celui-ci.

Les membres de la famille pouvant être les bénéficiaires sont : le conjoint (non le concubin), les ascendants, les descendants, frères, sœurs, oncles, tantes, neveux, nièces du bénéficiaire du prêt ou ceux de son conjoint ainsi que les conjoints des frères, sœurs, ascendants et descendants du bénéficiaire ou de son conjoint.