Taxe sur les bureaux + 40% pour les entreprises franciliennes

À partir du 1er mars 2011, La taxe sur les bureaux d’Ile-de-France sera profondément modifiée, dans son montant et son contenu, par la loi de finances rectificative 2010. En effet, les entreprises franciliennes vont devoir davantage mettre la main à la poche avec une taxe sur les bureaux qui augmente de 40%.

Appliquée à plus de 52 Millions de m2 de surfaces, en s’en tenant aux seuls bureaux d’Ile-de-France, la taxe sur les bureaux et autres locaux de distribution et de stockage devrait voir son rendement annuel passer de 320 M€ actuellement à 550 M€, (dont 100 M€ au titre de la seule actualisation des tarifs).

4 questions posées à Pascal Martinet, Directeur au pôle fiscal d’Alma Consulting Group

Pourquoi cette augmentation de la taxe sur les bureaux ? L’augmentation de la taxe a été justifiée par le financement du réseau de transport public du Grand Paris, en complément d’une taxe spéciale d’équipement, elle-même instaurée en remplacement de la Taxe sur le Grand Paris. Les 550 M€ attendus seront versés au budget de l’Etat et affectés partiellement à la région IDF.

Qui va payer plus ? Combien et quand ?

Les tarifs de bureaux augmentent de 40 % pour atteindre 15,91 €/m2 sur Paris et les Hauts de Seine, tandis que les stockages et les commerces voient leurs tarifs, certes inférieurs, néanmoins doubler ou quadrupler, pour atteindre respectivement 3,6 € et 7€/m2 par exemple sur cette même zone de Paris et des Hauts de Seine. Par ailleurs, ces tarifs seront désormais actualisés au 1er janvier de chaque année en fonction du dernier indice du Coût de la Construction (ICC), publié par l’INSEE.

Certaines implantations seront donc plus pénalisées que d’autres ?

Oui, c’était déjà le cas des arrondissements de Paris Ouest ou de Boulogne, puisque la tarification augmente en fonction d’un zonage qui suit le taux de densité tertiaire. Simplement, à la hausse des tarifs se greffe une modification de ce zonage, qui fait basculer l’ensemble des arrondissements parisiens et des communes des Hauts de Seine en zone 1, au tarif le plus élevé, d’une part et réduit les possibilités de classement en zone 3, aux tarifs les plus faibles.

En effet, la condition de classement d’une commune en zone 3, à savoir son éligibilité à la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) se double d’une condition de bénéfice du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France (FSRIF).

Ainsi, il est déjà clairement acquis que l’implantation d’activités dans certaines communes sera pénalisée par une hausse plus significative de la taxe, comme Noisy-le-grand ou Saint-Ouen dans le 93, Arcueil ou Ivry dans le 94, qui connaissent un triplement de leurs tarifs, ou pire, comme Nanterre ou Clichy dans le 92, dont l’inéligibilité au FSRIF s’accompagne d’un quintuplement de la taxe.

En dehors des tarifs, l’imposition subit-elle d’autres modifications ?

Oui, les surfaces imposables sont désormais étendues aux stationnements annexes à savoir les aires couvertes ou non couvertes annexées aux locaux de bureaux, aux locaux commerciaux et de stockage, dont la surface de stationnement est d’au moins 500 m2.

Faute de précision supplémentaire à ce jour, de nombreuses interrogations se posent quant aux surfaces à retenir et à leur décompte.

Ainsi, pourraient n’être imposables que les surfaces annexées à des locaux eux-mêmes taxables. De même, un décompte de surface forfaitaire par place de parking, fréquemment usité en taxe foncière, en faciliterait la gestion et le suivi par les propriétaires.

Toutefois, dans l’attente d’une instruction ou d’une note interne de l’Administration et face à des positions différentes des centres des impôts fonciers, nous invitons les redevables à la prudence dans leur interprétation.

 Source : Alma Consulting Group