Le 29e Congrès des Huissiers de Justice : combatre la fracture juridique

La Chambre nationale des huissiers de justice organise à Nice le 29ème congrès des Huissiers de Justice les 9 et 10 juin prochains. Planifié à un rythme bisannuel, ce rendez-vous, qui a réuni plus de 1 000 participants lors de la dernière édition, s’avère incontournable pour les professionnels du droit. Thème phare et stratégique de cette nouvelle édition : la fracture juridique.

Dans notre société, la fracture juridique se traduit par un éloignement du Droit d’un grand nombre de citoyens mais aussi des entreprises incapables de suivre une inflation normative tant nationale que transnationale quasi quotidienne. Il existe un profond décalage entre ceux qui ont les moyens de suivre cette évolution, et ceux qui n’en ont pas les capacités. Et pourtant l’information n’a jamais été autant et si rapidement diffusée.

La sécurité juridique est donc très inégale en France. On peut même parler aujourd’hui d’une véritable fracture dont l’origine peut être recherchée dans le développement de l’individualisation, du communautarisme, de la globalisation et la dématérialisation des échanges.

Humaniser un environnement juridique qui se complexifie est tout l’enjeu de ce 29èmeCongrès des huissiers de justice. Cet éloignement des citoyens du Droit met en péril le lien social et fragilise les Institutions. L’huissier de justice, acteur du monde judiciaire et au contact quotidien de la société civile, constate ces phénomènes dans l’exercice de son ministère. Cette fracture, l’huissier de justice y est suffisamment confronté au quotidien, pour tirer la sonnette d’alarme. Une réponse globale doit être apportée. Il s’agit tout d’abord d’en identifier précisément les causes et d’alerter sur les conséquences.

La profession s’interrogera, à cette occasion, tentera de démontrer en quoi l’huissier de justice est un tiers de confiance dont l’utilité sociale et la présence sur l’ensemble du territoire en font un professionnel à même de contribuer à relever ce défi. A travers ces travaux et ces 3 débats, la profession souhaite être force de proposition afin de participer à la restauration de la sécurité juridique.

9 et 10 juin 2011 à Nice
COMBATTRE LA FRACTURE JURIDIQUE

Le 29ème Congrès des Huissiers de Justice
LES TABLES RONDES

 Débat 1 : l’huissier de justice et la protection des droits L’objectif est d’explorer les améliorations qui pourraient être apportées pour contribuer à un meilleur accès et à une meilleure compréhension de la justice.
 Débat 2 : l’huissier de justice et la résolution alternative des conflits et du recouvrement. L’objectif est de mettre en perspective les atouts de l’huissier de justice en termes de médiation et de recouvrement participatif. Il s’agit aussi d’évaluer, pour l’huissier de justice, les conditions de mise en oeuvre d’une médiation « post judiciaire ».
 Débat 3 : l’huissier de justice et l’information, L’objectif est de présenter l’action au quotidien des huissiers de justice pour la protection des plus démunis et de s’interroger sur les conditions de rétablissement de la confiance dans l’esprit des citoyens grâce à la diffusion d’une information fiable. L’huissier de justice tiers de confiance.

Rapport du Conseil d’Etat :

Le Conseil d’Etat a consacré son rapport public en 2006 à la sécurité juridique et la complexité du Droit, indiquant : « Le principe de sécurité juridique implique que les citoyens soient, sans que cela appelle de leur part des efforts insurmontables, en mesure de déterminer ce qui est permis et ce qui est défendu par le droit applicable. Pour parvenir à ce résultat, les normes édictées doivent être claires et intelligibles, et ne pas être soumises, dans le temps, à des variations trop fréquentes, ni surtout imprévisibles ». Le Conseil d’Etat rappelle que la sécurité juridique «  constitue l’un des fondements de l’Etat de droit ».

Informations Pratiques

Adresse :
Palais de la Méditerranée
15, Promenade des Anglais
06000 Nice
Tél. 04 92 14 77 00
Horaires :
Jeudi et vendredi : 9h30 - 17h30
Transports :
Pour se rendre au Palais de La Méditerranée des navettes seront présentes à l’Aéroport Nice Côte
d’Azur et à la gare Sncf de Nice pour vous conduire sur place.